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Politique de confidentialité EmeraldBay_RodHanna_1280x642

Politique de confidentialité

La California Travel & Tourism Commission (la « Commission ») reconnaît que ses membres, visiteurs, utilisateurs et autres (collectivement, les « Utilisateurs » et individuellement, un « Utilisateur ») qui consultent et utilisent le site https://www.visitcalifornia.com
(le « Site Web ») tiennent à la protection de leur vie privée.  La présente Déclaration de confidentialité renferme d'importantes informations concernant l'utilisation et la divulgation des renseignements des Utilisateurs recueillis sur le Site Web. La Commission met à votre disposition cette Déclaration de confidentialité pour vous aider à prendre une décision éclairée quant à votre utilisation, ou non, du Site Web.

La présente Déclaration de confidentialité est intégrée et soumise à nos Conditions d'utilisation.  L'usage que vous faites du Site Web et tous les renseignements personnels que vous communiquez sur ce Site Web restent soumis aux conditions de la présente Déclaration de confidentialité et à nos Conditions d'utilisation.

Nous attirons votre attention sur le fait que tout enregistrement audio, toute composition, toute vidéo, toute image ou tout autre contenu publié à l'intention des Utilisateurs sur le Site Web devient du contenu publié et n'est pas considéré comme des renseignements d'identification personnelle soumis à la présente Déclaration de confidentialité.

Politique de confidentialité de la Commission

Conformément à l'Article 11019.9 du Code gouvernemental américain, tous les services et agences de l'État de Californie doivent adopter et mettre en œuvre une politique de confidentialité permanente, dans le respect de la loi américaine Information Practices Act de 1977 (Article 1798 et suivants du Code civil américain), comprenant, sans toutefois s'y limiter, les principes suivants :

(a) Les renseignements d'identification personnelle peuvent uniquement être obtenus par des moyens licites.

(b) Les finalités pour lesquelles des données d'identification personnelle sont recueillies doivent être précisées au moment de leur collecte ou avant, et toute utilisation ultérieure des données doit se cantonner et être conforme à la réalisation de ces finalités préalablement précisées.

(c) Les données personnelles ne peuvent pas être divulguées, mises à disposition ou autrement utilisées pour une finalité autre que celles qui ont été précisées, sauf si la personne concernée a donné son accord, ou si la loi ou un règlement en vigueur l'exige.

(d) Les données personnelles recueillies doivent être pertinentes pour la finalité pour laquelle elles s'avèrent nécessaires.

(e) L'approche générale employée pour protéger les données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, l'utilisation, la modification ou la suppression doit être publiée, à moins que la divulgation de cette approche générale ne compromette les objectifs légitimes de l'agence ou les finalités d'application de la loi.

Chaque service mettra en œuvre cette politique de confidentialité en :

  • Désignant qui, au sein du service ou de l'agence, est responsable de la mise en œuvre et du respect de cette politique de confidentialité ;
  • Publiant bien en évidence la politique, que ce soit de manière physique dans ses bureaux ou sur son site Web, le cas échéant ;
  • Diffusant la politique à chacun de ses employés et entrepreneurs ayant accès aux données personnelles ;
  • Se conformant à la loi Information Practices Act (Article 1798 et suivants du Code civil américain), à la loi Public Records Act (Article 11019.9 et suivants du Code gouvernemental américain), à l'Article 11015.5 du Code gouvernemental américain, ainsi qu'aux autres lois relatives à la confidentialité des renseignements ; et
  • Utilisant des méthodes appropriées pour mettre correctement en œuvre et respecter cette politique de confidentialité.

Renseignements recueillis par la Commission

  1. Renseignements communiqués par les Utilisateurs. Afin de faire fonctionner le Site Web et pour vous fournir des informations au sujet des services susceptibles de vous intéresser, nous pouvons recueillir des « renseignements personnels » (à savoir, des informations pouvant être utilisées pour vous contacter directement (sans passer par le Site Web) comme votre nom complet, votre adresse postale, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique, ainsi que tout autre identifiant permettant de contacter un Utilisateur spécifique de manière physique ou via Internet), des « renseignements démographiques » (à savoir, des informations que vous transmettez, ou que nous recueillons, et qui ne sont ni des renseignements personnels, ni des renseignements financiers ; il peut notamment s'agir de votre code postal, votre ville, votre sexe, votre nom d'utilisateur, votre âge ou votre date de naissance, votre profession, vos intérêts et le contenu des communications entre vous-même et d'autres membres sur le Site Web). Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de mineurs de moins de 18 ans depuis quelque rubrique du Site Web que ce soit, dans la mesure où nous demandons à tous les Utilisateurs de certifier qu'ils sont âgés d'au moins 18 ans.
  2. Informations issues des cookies. Lorsque vous consultez le Site Web, nous pouvons envoyer un ou plusieurs cookies, à savoir de petits fichiers texte renfermant une chaîne de caractères alphanumériques, sur votre ordinateur ou votre appareil mobile, permettant d'identifier sans équivoque votre navigateur. La Commission utilise à la fois des cookies temporaires et des cookies permanents. Un cookie permanent demeure lorsque vous fermez votre navigateur. Les cookies permanents peuvent être utilisés par votre navigateur lors de visites ultérieures sur le Site Web. Ils peuvent être supprimés en suivant les consignes d'aide fournies par votre navigateur Web. Un cookie temporaire disparaît lorsque vous fermez votre navigateur. Vous pouvez configurer votre navigateur Web de manière à ce qu'il refuse tous les cookies, ou lui demander de vous avertir lorsqu'un cookie est envoyé. Certaines fonctionnalités du Site Web risquent toutefois de ne plus fonctionner correctement si vous demandez à votre navigateur de ne plus accepter les cookies. Si vous souhaitez refuser les cookies qui nous permettent de diffuser des publicités pendant que vous êtes en Californie et de recueillir des informations compilées sur les fonctions du Site Web pour influencer votre visite, merci de cliquer ici.
  3. Informations issues des fichiers journaux. Lorsque vous consultez le Site Web, nos serveurs enregistrent automatiquement certaines informations que votre navigateur transmet dès lors que vous visitez le Site Web. Ces fichiers de serveurs peuvent inclure des renseignements comme votre requête Web, votre adresse IP, le type de navigateur que vous utilisez, la langue de votre navigateur, les pages de renvoi et de sortie (et les adresses URL correspondantes), le type de plate-forme, le nombre de clics, les noms de domaines, les pages de destination, les pages consultées et l'ordre de ces pages, le temps passé sur certaines pages, la date et l'heure de votre demande, ainsi qu'un ou plusieurs cookies qui peuvent identifier sans équivoque votre navigateur.
  4. Informations issues des balises Web. Lorsque vous utilisez le Site Web, nous pouvons utiliser des « balises Web » (également appelées pixels invisibles) qui servent à suivre les habitudes d'utilisation en ligne de nos Utilisateurs de manière anonyme (à savoir, sans recourir à des renseignements permettant une identification personnelle). Nous pouvons également utiliser des balises Web dans des courriels HTML transmis à nos Utilisateurs pour savoir si les courriels sont ouverts par les destinataires. 

Utilisation faite par la Commission de vos renseignements personnels

  • Si vous nous transmettez des renseignements d'identification personnelle sur le Site Web, nous utiliserons vos renseignements personnels pour faire fonctionner, tenir à jour et vous fournir les fonctionnalités du Site Web.   Nous utilisons également votre adresse électronique et vos autres renseignements personnels pour vous contacter dans le cadre de vos activités sur le Site Web (en ce compris notamment des courriels de confirmation, des actualités importantes au sujet du Site Web, etc.). Pour faire fonctionner le Site Web, y compris pour faciliter vos activités sur ce dernier, nous pouvons partager vos renseignements personnels avec nos mandataires, représentants, entrepreneurs et prestataires de services de manière à ce qu'ils nous fournissent des services de soutien (comme des services d'émission, de réception ou d'aide relatifs aux courriels) et des services de gestion de la relation avec la clientèle.
  • Les enregistrements vidéo que vous transmettez sur le Site Web peuvent être visionnés par le grand public.
  • Nous n'utilisons pas votre adresse électronique ou d'autres renseignements d'identification personnelle pour transmettre des messages commerciaux ou marketing sans votre accord, sauf dans le cadre d'un programme ou d'une fonction spécifique pour lequel ou laquelle vous aurez la possibilité de vous désinscrire. Nous pouvons toutefois utiliser votre adresse électronique sans consentement de votre part à des finalités non-marketing ou administratives (par exemple, pour vous informer de changements majeurs apportés au Site Web ou dans le cadre du service à la clientèle).
  • Nous utilisons à la fois vos renseignements d'identification personnelle et certains renseignements ne permettant pas une identification personnelle (comme des données anonymes sur les usages des Utilisateurs, des cookies, des adresses IP, le type de navigateur, les données relatives aux flux de clics, etc.) pour améliorer la qualité et la conception du Site Web et pour créer de nouvelles fonctionnalités, des promotions ou de nouveaux services en mémorisant, en suivant et en analysant les préférences et les tendances des Utilisateurs.
  • Nous utilisons les informations issues des cookies, des balises Web et des fichiers journaux pour : (a) mémoriser certaines informations, de manière à ce que vous n'ayez pas à les saisir à nouveau lors de votre prochaine visite ; (b) fournir du contenu sur mesure et des renseignements personnalisés ; (c) surveiller l'efficacité de nos campagnes marketing ; (d) surveiller les indicateurs compilés comme le nombre total de visiteurs, les pages consultées, etc. ; et (e) suivre vos saisies, envois et participations à des promotions, tirages au sort et concours.

Modalités de divulgation de vos renseignements par la Commission

  • Nous ne partageons pas vos renseignements d'identification personnelle (comme votre nom ou votre adresse électronique) avec d'autres sociétés tierces pour leur usage commercial ou marketing sans votre accord, sauf dans le cadre d'un programme ou d'une fonction spécifique pour lequel ou laquelle vous aurez la possibilité de vous désinscrire.
  • Nous partageons toutefois des renseignements ne permettant pas une identification personnelle (comme des données anonymes sur les usages des Utilisateurs, les pages de renvoi et de sortie (et les adresses URL correspondantes), les types de plates-formes, le nombre de clics, etc.) avec des tiers intéressés pour les aider à comprendre les habitudes d'utilisation pour certains types de contenu, de services, de publicités, de promotions et/ou de fonctions sur le Site Web.
  • Nous pouvons divulguer des renseignements permettant, ou non, une identification personnelle si la loi nous y contraint ou si nous estimons de bonne foi qu'une telle action est nécessaire pour nous conformer aux lois d'État et fédérales, ou pour nous conformer à une ordonnance judiciaire, une assignation ou un mandat de perquisition.
  • La Commission se réserve également le droit de divulguer des renseignements permettant, ou non, une identification personnelle si elle estime, de bonne foi, que cela s'avère approprié ou nécessaire pour faire appliquer nos Conditions d'utilisation, pour prendre des précautions en matière de responsabilité, pour mener des enquêtes et se défendre contre des réclamations ou des allégations émanant de tiers, pour aider des agences gouvernementales chargées de l'application de la loi, pour préserver la sécurité ou l'intégrité de notre Site Web, et pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de la Commission, de nos Utilisateurs ou d'autres personnes physiques ou morales.

Publicitaires tiers et liens redirigeant vers d'autres sites

La Commission permet à d'autres sociétés, qui portent le nom de serveurs publicitaires ou de réseaux publicitaires tiers, de diffuser des annonces publicitaires sur le Site Web. Ces serveurs ou réseaux publicitaires tiers ont recours à des technologies pour transmettre, directement sur votre navigateur, les publicités et les liens qui apparaissent sur le Site Web. Ils reçoivent alors automatiquement votre adresse IP. Ils peuvent également utiliser d'autres technologies (comme des cookies, du code JavaScript ou des balises Web) pour enregistrer votre localisation générale, évaluer l'efficacité de leurs annonces et personnaliser le contenu publicitaire que vous visualisez, notamment en vous diffusant des publicités lors de votre visite en Californie.

La Commission ne communique pas de renseignements d'identification personnelle à ces serveurs ou réseaux publicitaires tiers sans votre accord, sauf dans le cadre d'un programme ou d'une fonction spécifique pour lequel ou laquelle vous aurez la possibilité de vous désinscrire. Nous vous informons toutefois que si un annonceur demande à la Commission de diffuser une publicité à un public particulier ou un segment d'audience et que vous y répondez, l'annonceur ou le serveur publicitaire peut en déduire que vous répondez à la description du public visé. L'annonceur peut également utiliser des informations relatives à l'usage que vous faites du Site Web, comme le nombre de fois où vous avez vu une publicité (mais sans renseignement d'identification personnelle), pour déterminer quelles publicités devraient vous être diffusées.

Vous devriez prendre connaissance des politiques de confidentialité de ces serveurs ou réseaux publicitaires tiers (reportez-vous aux liens figurant ci-dessous) pour en savoir plus au sujet de leurs pratiques et obtenir des consignes sur la manière de refuser certaines pratiques. La politique de confidentialité de la Commission ne s'applique pas à ces autres annonceurs ou sites Web, et nous sommes dans l'impossibilité de contrôler leurs activités.

À l'heure actuelle, la Commission dispose de relations avec les serveurs publicitaires ou réseaux publicitaires tiers suivants : Operative.

Notre engagement en matière de sécurité des données

La Commission a recours à des mesures de protection physiques, administratives et techniques raisonnables d'un point de vue commercial pour préserver l'intégrité et la sécurité de vos renseignements personnels. Nous ne pouvons néanmoins pas garantir la sécurité de toutes les informations que vous transmettez à la Commission, activité que vous réalisez à vos propres risques. Dès que nous recevons les renseignements transmis par vos soins, la Commission entreprend des efforts raisonnables d'un point de vue commercial pour veiller à la sécurité de nos systèmes. Veuillez toutefois noter que nous ne garantissons pas que ces informations ne pourront pas faire l'objet d'un accès, d'une divulgation, d'une modification ou d'une suppression en raison d'une faille de nos mesures de protection physiques, techniques ou administratives.

Si la Commission prend connaissance d'une faille de ses systèmes de sécurité, nous pouvons essayer de vous contacter par voie électronique pour que vous puissiez prendre des mesures de protection appropriées. La Commission peut publier un avis sur le Site Web en cas de faille de la sorte. En fonction de votre lieu de résidence, vous pouvez disposer d'un droit légal de recevoir par écrit un avis de faille de sécurité. Pour recevoir gratuitement un avis écrit de brèche de sécurité (ou pour retirer votre consentement à la réception d'avis électroniques), vous devez nous en informer aux coordonnées indiquées dans le paragraphe ci-dessous intitulé « Coordonnées ».

Remarque spéciale à l'intention des utilisateurs internationaux

Le Site Web est hébergé aux États-Unis. Il est destiné aux Utilisateurs résidant aux États-Unis. Si vous êtes un Utilisateur accédant au Site Web depuis l'Union européenne, l'Asie ou toute autre région disposant de lois ou de règlements régissant la collecte, l'utilisation et la divulgation des données personnelles qui diffèrent des lois en vigueur aux États-Unis, veuillez noter qu'en continuant à utiliser le Site Web, qui est régi par la législation américaine, la présente Déclaration de confidentialité, ainsi que nos Conditions d'utilisation connexes, vous transférez vos renseignements personnels vers les États-Unis et acceptez un tel transfert.

Fusion, vente, faillite ou changement de contrôle majeur

Dans l'éventualité où la Commission est acquise par ou fusionnée avec une entité tierce, nous nous réservons le droit, dans ces circonstances, de transférer ou de céder les renseignements que nous avons recueillis auprès de nos Utilisateurs dans le cadre d'une telle fusion, acquisition, vente ou autre opération de changement de contrôle. Dans l'hypothèse peu probable d'une faillite, d'une insolvabilité, d'une restructuration, d'une mise sous séquestre ou d'une cession au profit de créditeurs, ou en raison de l'application de lois ou de principes d'équité affectant les droits des créditeurs de manière générale, nous risquons de ne pas être en mesure de contrôler la manière dont vos renseignements personnels sont traités, transférés ou utilisés.

Comment modifier vos renseignements d'identification personnelle ?

Après votre inscription, vous pouvez consulter et demander à modifier vos renseignements d'identification personnelle à tout moment. Vous pouvez examiner et/ou apporter des modifications à vos renseignements d'identification personnelle en vous connectant à votre compte et en réalisant ces changements.

Changements et mises à jour de la présente Déclaration de confidentialité

La présente Déclaration de confidentialité peut être révisée de manière périodique, comme en témoigne la « date d'entrée en vigueur » indiquée ci-dessous.  Lorsque nous apportons des modifications à notre Déclaration de confidentialité, nous transmettons un avis à votre compte vous informant que certains changements ont été opérés et vous invitant à consulter cette page Web.

En règle générale, nous utilisons uniquement vos renseignements personnels conformément à ce qui est décrit dans la Déclaration de confidentialité en vigueur au moment de la réception des renseignements personnels fournis. En continuant à utiliser le Site Web, vous reconnaissez accepter la présente Déclaration de confidentialité et toute révision future.

En ce qui concerne les révisions de cette Déclaration de confidentialité pouvant être sensiblement moins restrictives eu égard à notre utilisation ou notre divulgation des renseignements personnels que vous nous avez déjà communiqués, nous essaierons d'obtenir votre consentement avant de mettre en œuvre de telles révisions en lien avec ces informations. Afin de protéger votre vie privée et votre sécurité, nous prenons des mesures raisonnables (comme demander un mot de passe unique) pour vérifier votre identité avant d'accorder un accès à votre profil ou d'apporter des corrections. Il vous incombe de préserver la nature secrète de votre mot de passe unique et des informations de votre compte en toutes circonstances.

Veuillez prendre contact avec la Commission si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de la présente Déclaration de confidentialité, de vos renseignements personnels, de votre consentement, ou encore de vos choix d'adhésion ou de refus en utilisant ce formulaire de contact.

Date d'entrée en vigueur de la Déclaration de confidentialité : la présente Déclaration de confidentialité prend effet à compter du 1er juillet 2009.

Coordonnées : veuillez prendre contact avec la Commission si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de la présente Déclaration de confidentialité en utilisant les coordonnées publiées sur le site www.visitcalifornia.com.

Visit California ne vendra pas vos données à des parties extérieures. Si vous avez des questions concernant la manière dont vos données ont été recueillies, merci de nous contacter à l'adresse indiquée ci-dessous.

Adresse électronique : [email protected]

Adresse postale : 555 Capitol Mall, Suite 1100, Sacramento, CA. 95814